Le Plan d'Épargne Retraite Individuel (PER Individuel) : Un Aperçu Complet

Investir dans un Plan d'Épargne Retraite Individuel (PER Individuel) offre un contrat d'assurance qui assure le versement, au choix, d'une rente viagère ou d'un capital lors de votre départ en retraite, le tout dans un cadre fiscal et social avantageux.

Fonctionnement du PER Individuel:

Le PER est un produit d'épargne à long terme conçu pour vous procurer un revenu

supplémentaire régulier à partir de l'âge de la retraite. Lorsqu'il est établi sous forme de contrat d'assurance groupe, il peut également proposer des garanties supplémentaires en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'autonomie. Le PER est alimenté par vos versements volontaires et peut également recevoir des transferts d'autres PER, des sommes provenant de l'épargne salariale, ainsi que des versements obligatoires, y compris ceux de votre employeur.

Cette épargne est généralement bloquée jusqu'à votre départ en retraite.

À la fin, vous pouvez choisir de recevoir une rente viagère ou un capital (versé en une seule

fois ou de manière fractionnée), à moins que vous n'ayez opté expressément et de façon irrévocable pour la liquidation totale ou partielle dès l'ouverture du plan. Les versements obligatoires seront automatiquement versés sous forme de rente. Il existe cependant des cas de déblocage anticipé, notamment pour l'acquisition de votre résidence principale ou pour faire face à des événements de vie majeurs tels que le décès, l'invalidité, le surendettement, la fin des droits aux allocations chômage ou la liquidation judiciaire.

Dans tous les cas, vous avez la possibilité de transférer votre épargne vers tout autre PER.

De même, vos droits en cours de constitution sur un PERP, PREFON, CRH, COREM, contrat

"article 83" et PERCO sont transférables vers votre PER.

Avantages Fiscaux liés au PER Individuel

Les cotisations ou primes versées sur votre PER au titre de l'assurance vieillesse (ou des

garanties complémentaires en cas de décès, d'invalidité et de perte d'autonomie) sont déductibles de votre revenu brut global, sous réserve de certaines conditions. Le plafond de déduction est commun aux PERP, PREFON, CRH, COREM et au contrat "article 83" (pour la part correspondant des versements individuels facultatifs).

En 2023, ce plafond est calculé en prenant la différence entre 10 % de vos revenus d'activité professionnelle de 2022 (dans la limite maximale de 32 909 € ou 4 114 € si ce montant est plus élevé) et le montant cumulé des cotisations ou primes versées à vos régimes contractuels de retraite déduits de vos revenus professionnels bruts au titre de 2022.

Vous avez la possibilité de reporter un excédent de déduction sur les 3 années suivantes en cas d'utilisation partielle du plafond de déduction. Le plafond de déduction des cotisations PER s'applique en principe pour chaque membre du foyer fiscal. Toutefois, si votre conjoint détient également un contrat PER, vous pouvez mutualiser vos plafonds de déduction.

Fiscalité de la Rente et du Capital

Votre rente viagère est soumise à un régime fiscal et social en fonction de l'origine des

sommes. Elle est imposée au barème de l'impôt sur le revenu avec un abattement de 10 % pour la part correspondant aux versements volontaires déduits et celle liée aux versements obligatoires. En revanche, elle est soumise à l'impôt sur le revenu sans abattement pour la part correspondant aux versements volontaires non déduits et ceux issus de l'épargne salariale. Le capital que vous percevez est également soumis à un régime fiscal et social dépendant de l'origine des sommes. Il est imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sans abattement de 10 %, pour la fraction des droits issus de versements volontaires déduits à l'entrée. La part correspondant à des versements non déduits et celle issue de l'épargne salariale sont exonérées d'impôts.

Dans tous les cas, les produits générés sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 12,8 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % ou au barème progressif. De plus, la CASA de 0,3 % est due sur une fraction spécifique des versements volontaires non soumis aux prélèvements sociaux. Le PER reste un produit bancaire ou d'assurance complexe, il convient donc de vous faire accompagner par un professionnel de l'épargne/retraite.