Resume

Le mercredi 1er novembre 2023, la Banque de France a releve le taux d'usure a 5,91 % pour les credits immobiliers d'une duree superieure a 20 ans. Cette evolution encadre strictement le TAEG applique par les banques et influence directement l'acces au credit, le financement immobilier et la dynamique du marche immobilier dans un contexte de lutte contre l'inflation.

Depuis le 1er novembre 2023, le taux d'usure applicable aux credits immobiliers de plus de 20 ans est fixe a 5,91 %. Ce taux correspond au plafond legal que le TAEG ne peut pas depasser. Le TAEG, ou Taux Annuel Effectif Global, regroupe l'ensemble des frais lies au credit, incluant le taux d'interet, l'assurance emprunteur, les frais de dossier et les garanties.

Concretement, tout dossier de financement dont le TAEG excede ce seuil est automatiquement refuse par l'etablissement bancaire. Le taux d'usure joue donc un role central dans l'acces au credit immobilier, en particulier pour les emprunteurs presentant un profil financier plus contraint.

Inflation et politique monetaire de la BCE

Face a une inflation persistante ces dernieres annees, la Banque Centrale Europeenne a procede a plusieurs hausses de son taux directeur. Cette politique monetaire vise a freiner la hausse des prix en limitant la circulation de la monnaie et en preservant le pouvoir d'achat.

Les premiers signes d'un ralentissement de l'inflation commencent toutefois a apparaitre en France. Cette evolution pourrait conduire a une stabilisation, voire a une baisse progressive des taux d'interet, notamment par le biais d'operations commerciales mises en place par certaines banques.

Impact sur le marche immobilier

La hausse des taux d'interet a fortement ralenti le marche immobilier ces derniers mois. Cependant, un contexte de taux stabilises pourrait redonner un nouvel elan au secteur, accompagne d'une correction des prix dans plusieurs grandes villes.

On observe deja des baisses significatives sur un an, avec par exemple environ 4,6 % de recul a Paris et a Lille, et pres de 4,8 % a Lyon, selon les donnees communiquees par BFM Business. Certaines zones restent toutefois epargnees par cette tendance, notamment les secteurs du littoral ou la demande demeure tres soutenue.

Taux directeur et taux d'usure : quelle relation ?

Le taux directeur est un taux d'interet fixe par la banque centrale afin de reguler l'activite economique. Il sert de reference aux banques commerciales pour determiner leurs propres conditions de financement et influe directement sur le cout de l'argent.

Le taux d'usure, quant a lui, correspond au taux maximum legal autorise pour les prets. Il est fixe par la reglementation afin de proteger les emprunteurs contre des pratiques excessives et des taux juges abusifs.

Une influence indirecte mais decisive

Ces deux taux sont etroitement lies. Lorsque la Banque Centrale Europeenne augmente son taux directeur, les couts de financement des banques augmentent egalement. Cette hausse se repercute sur les taux proposes aux emprunteurs, ce qui peut entrainer une augmentation du taux d'usure.

A l'inverse, une baisse du taux directeur favorise une diminution des taux d'interet globaux, pouvant conduire a une baisse du taux d'usure. Le taux directeur influence donc indirectement le taux d'usure en modifiant l'environnement general des taux sur les marches financiers.

Conclusion

La hausse du taux d'usure a 5,91 % marque une etape importante dans le contexte actuel du credit immobilier. Si elle permet de mieux encadrer les pratiques bancaires, elle peut egalement restreindre l'acces au financement pour certains emprunteurs.

Dans ce contexte mouvant, il est essentiel d'anticiper son projet immobilier, d'optimiser son profil emprunteur et de se faire accompagner par un professionnel afin de maximiser ses chances d'obtenir un financement adapte aux conditions du marche.